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n.
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stage placé dans le cadre d'une "convention de stage"
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n.
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1. cours de formation 2. période d'apprentissage en entreprise destiné à mettre en pratique ses connaissances théoriques
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n.
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cours de formation donné à des personnes appartenant à la même entreprise
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n.
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cours de formation donné à des personnes provenant de différentes entreprises
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n.
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cours ou apprentissage dans le cadre de la formation continue
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n.
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période passée généralement en entreprise ou dans un laboratoire pour mettre en pratique ce qu'on a appris dans ses études
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nf.
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période de stages longs pendant des études supérieures (surtout dans les grandes écoles)
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n.
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droit ne pouvant faire l'objet d'une convention.
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n.
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clause d'une convention collective nouvelle par laquelle certains des avantages contenues dans la convention collective précédente sont maintenus.
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n.
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on désigne comme tel une législation imposée par une convention internationale et qui réalise entre Etats signataires de cette convention une unification du droit dans les matières traitées par le traité.
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n.
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bande maritime qui suit le tracé de la côte et fixée depuis la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 à 12 milles.
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n.
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convention intervenue en cours d'instance entre les plaideurs et destinée à mettre fin au procès.
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n.
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contrat conclu entre deux parties dont l'une ne peut en fait discuter les différentes clauses et n'a que la liberté d'accepter ou de refuser le contenu global de la proposition de convention.
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n.
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déclarée "patrimoine commun de l'humanité" par l'ONU, cette zone sera explorée et exploitée sous la conduite d'une Autorité créée par la convention de Montego Bay signée le 10 décembre 1982.
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n.
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convention par laquelle les futurs époux fixent le statut de leurs biens pendant le mariage et le sort de ces biens à la dissolution.
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n.
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convention expresse par laquelle un banquier s'engage à mettre certaines sommes à disposition de son client pendant une période déterminée.
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n.
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convention expresse par laquelle un banquier s'engage à mettre certaines sommes à disposition de son client pendant une période déterminée.
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n.
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dans le contrat de louage, d'ouvrage ou d'industrie, convention conclue entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur, en vertu de laquelle le prix est fixé définitivement pour l'ensemble de l'ouvrage.
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n.
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règle de conflit de lois selon laquelle en matière contractuelle les conventions sont soumises quand au fond aux conditions prévues par la loi à laquelle les parties se sont explicitement ou implicitement référées.
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n.
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règles imposées par la morale sociale à une époque donnée et dont la violence éventuellement constitutives d'infractions pénales est susceptible de provoquer l'annulation d'une convention.
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n.
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règles imposées par la morale sociale à une époque donnée et dont la violence éventuellement constitutives d'infractions pénales est susceptible de provoquer l'annulation d'une convention.
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n.
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convention par laquelle une personne dite le salarié met son activité professionnelle à la disposition d'une autre, l'employeur ou patron, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur lui.
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n.
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juridiction créée dans le cadre de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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