conseil juridique definición, conseil juridique significado | diccionario de francés definición

Buscar también en: Web Noticias Enciclopedia Imágenes Expresiones en francés con
conseil juridique n.
personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes.
[Leg.]

Comentarios adicionales:

Para mejorar la calidad de los comentarios, debe identificarse. Es fácil y rápido:
O Regístrese/conéctese en Reverso

Diccionario colaborativo     Francés Definiciones
n.
grade de début des membres du Conseil d'Etat.
[Leg.]
n.
conseil beauté
n.
assemblée élue chargée d'administrer par ses délibérations les affaires du département en tant que collectivité territoriale.
[Leg.]
n.
organisme composé de quelques copropriétaires d'un immeuble bâti, élus par les autres et chargés d'assister le syndic et de contrôler sa gestion relative à la copropriété.
[Leg.]
n.
assemblée élue au suffrage universel direct pour six ans, chargée d'administrer par ses délibérations les affaires de la région.
[Leg.]
n.
assemblée élue chargée d'administrer par ses délibérations les affaires de la commune.
[Leg.]
n.
jusqu'en 2005 - organisme consultatif placé auprès de la Cour des comptes et chargé de constater la répartition de la charge fiscale et d'en mesurer l'évolution
[Leg.] Depuis 2005 il a un nouveau nom : Conseil des prélèvements obligatoire (CPO)
n.
assemblée de parents et de personnes qualifiées chargées, sous la présidence du juge des tutelles, d'autoriser certains actes graves accomplis au nom d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, et de contrôler la gestion du tuteur.
[Leg.]
n.
organe de l'O.N.U, chargé sous l'autorité de l'Assemblée générale de contrôler l'administration des territoires sous tutelle.
[Leg.]
n.
juridiction d'exception paritaire chargée de concilier et à défaut de juger les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la dissolution du contrat individuel de travail.
[Leg.]
exp.
il est tard de demander conseil quand le fait est accompli
n.
organisme dont les membres sont élus par ceux qui appartiennent à un ordre.
[Leg.]
n.
autorité administrative indépendante, composée de 9 membres nommés par tiers par le Président de la République, par le Président du Sénat et par le Président de l'Assemblée nationale ; investie d'une fonction de régulation de la communication audiovisuelle publique et privée.
[Leg.]
n.
tout événement susceptible de produire des effets de droits.
[Leg.]
n.
manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
[Jur.]
n.
doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif.
[Leg.]
n.
application au droit des techniques modernes de l'informatique.
[Leg.]
n.
acte constatant une situation juridique préexistante.
[Jur.]
n.
règle juridique qui se dégage de la jurisprudence.
[Leg.]
Para añadir entradas a su lista de vocabulario, únase a nuestra comunidad. Es fácil y rápido:
Cordial Dico

conseil

  
      nm  
1    recommandation, avis donné sur ce qu'il faut faire ou éviter  
2    incitation que l'on peut tirer de l'étude des événements  
3    personne à qui l'on demande un avis  
4    personne assistant une autre personne pour la gestion de ses affaires  
5    assemblée ayant un pouvoir de délibération, non de décision  


agence-conseil  
      nf     (finances)   succursale bancaire ayant un rôle de conseil  
architecte-conseil  
      n inv   architecte ayant un rôle de conseil auprès d'un gouvernement, d'une grosse entreprise  
avocat-conseil  
      nm     (droit)   personne inscrite au barreau qui défend en cas de procès et conseille pour la signature de contrats, la gestion, etc.  
grand-conseil  
      nm     (histoire)   assemblée importante à l'image du conseil royal  
ingénieur-conseil  
      nm   ingénieur spécialisé dans le domaine des expertises  
médecin-conseil  
      nm   médecin au service d'un organisme d'assurance maladie, public ou privé, chargé de donner un avis sur l'état de santé des assurés  
organisateur-conseil  
      nm   personne dont le métier est d'apporter des conseils aux entreprises, sur leurs structures et leurs fonctionnements dans le but d'accroître la productivité  
tenir conseil            v  
délibérer  
Diccionario de francés Definiciones  
Consulte también:

tenir conseil, consuel, conseiller, conil


Publicidad
Advertising